Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous a pour objet :

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• d'exposer votre situation, les difficultés que vous rencontrez,

• de fournir vos documents justificatifs (qui peuvent être complétés ensuite par mail)

• de définir vos objectifs,

• d'orienter votre dossier et de bénéficier de conseils ne nécessitant pas une analyse approfondie, d'obtenir ainsi un premier avis sur votre situation

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Il est facturé 80€ TTC. 

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Les échanges avec votre avocat sont confidentiels.

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A l'issue de ce premier rendez-vous, une proposition vous est adressée.

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Afin de le préparer au mieux, vous trouverez ci-après la liste des documents à fournir en fonction de la matière qui vous concerne.  

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En droit de la fonction publique

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• Pièce d’identité originale

• Si vous souhaitez contester une décision : copie de l’intégralité des pages de cette décision

• Arrêtés ou décisions relatives à votre carrière : titularisation ; contrat de travail si vous êtes contractuel

• Fiches de paie de l’année en cours et de l’année précédente

• Deux derniers avis d’imposition

• Compte rendu d’entretiens professionnels

• Echanges de courriels avec vos collègues ou votre hiérarchie si cela est pertinent

• Si votre difficulté est liée à un congé maladie : arrêté ou décision de placement en congé maladie,

• Avis du conseil médical s’ils existent, convocations par les médecins agréés…

• Si vous avez subi un accident de service : déclaration d’accident

• Certificats médicaux

 

 

En droit des étrangers

Vous avez déposé ou souhaitez déposer une demande de titre de séjour :

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• Récapitulatif de votre présence en France

• Passeport original

• Extrait d’acte de naissance

• Titre de séjour en cours de validité s’il y en a

• Copie de tous les titres de séjours ou récépissés obtenus depuis votre arrivée en France

• Avis d’imposition depuis votre arrivée en France

• Justificatif de domicile

• Si vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance : attestation de prise en charge

• Si vous travaillez : six dernières fiches de paie, contrat de travail

• Si vous vivez en couple : justificatifs de vie commune, le cas échéant PACS, acte de mariage

• Si vous avez des enfants : livret de famille, extraits d’actes de naissance, certificats de scolarité, documents d’identité

• Copie des diplômes obtenus en France

 

Vous avez déposé ou souhaitez déposer une demande de naturalisation :

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• Passeport original

• Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité

• Intégralité des titres de séjour et récépissés que vous avez pu obtenir

• Le cas échéant, attestation de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance

• Justificatifs de votre état civil et de nationalité

• Justificatifs de votre domicile

• Justificatifs de vos ressources et de vos impôts

• Copie des diplômes obtenus en France

• Justificatifs si vous vivez en couple

• Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)

• Justificatifs si vous avez des enfants mineurs

• Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent

• Le cas échéant, décision de rejet de naturalisation

 

Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français :

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• Copie de la décision à contester, avec toutes les pages

• Passeport original

• Copie de l’intégralité des pièces qui composaient votre demande de titre de séjour si vous en aviez déposé une

• Récapitulatif de votre présence en France

• Justificatifs si vous vivez en couple

• Titres de séjour des personnes de votre famille résidant en France s’il y en a

• Attestations de bénévolat

 

 

En droit de la responsabilité médicale

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• Pièce d’identité originale

• Votre entier dossier médical si vous l’avez

• Dernier avis d’imposition

• Si vous ne pouvez plus travailler : attestation de mise à la retraite pour invalidité, reconnaissance de la qualité d’adulte handicapé par la MDPH

• Récapitulatif de ce qui a changé dans votre vie depuis l’accident/l’erreur/l’infection médicale

 

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En droit de l’urbanisme

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• Pièce d’identité originale

• Titre de propriété

• Demande de permis de construire si elle a été déposée

• Décision de refus de permis de construire si elle vous a été opposée

• Photographie du panneau affiché sur le terrain si vous souhaitez contester le permis de construire sur une propriété voisine

• Photographies du terrain​​

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