Le droit de la fonction publique encadre les relations entre l’administration et ses agents. Il existe trois catégories :

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• la fonction publique d’État 

• la fonction publique territoriale

• la fonction publique hospitalière

Les règles applicables aux fonctionnaires ne sont pas celles du droit du travail et les litiges ne relèvent pas du conseil des prud'hommes mais du tribunal administratif. 

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L’avocat peut accompagner les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, dans de nombreuses situations :

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• Accès à la fonction publique : concours, titularisation, renouvellement de contrat, passage en CDI.

• Déroulement de carrière : affectation, mutation, notation, mise à disposition, détachement, évaluation.

• Litiges avec l’administration employeuse : licenciement injustifié, révocation, sanctions disciplinaires, harcèlement moral

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Vous êtes agent contractuel ou fonctionnaire et vous vous posez des questions sur :

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• votre évolution de carrière,

• une mise à disposition pour un projet professionnel,

• une demande de disponibilité d'office, ou une réintégration après disponibilité d'office,

• vos droits en cas de maladie,

• une procédure disciplinaire ou une sanction contestée,

• un refus de titularisation.

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Le cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et défendre vos droits.