Au cours de votre carrière, il est probable que vous soyez amené(e) au moins une fois à faire face à des situations complexes, et vous sentiez démuni(e) face à votre administration, qu’il s’agisse de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de santé.
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Au même titre que les salariés du privé, les fonctionnaires peuvent subir du harcèlement moral, être victimes d’un accident, d’une maladie professionnelle ou encore de discrimination. Ils subissent parfois des désagréments propres à leur statut, comme l’émission de titre de recette à leur égard en cas de versement de sommes indues, des affectations ou des mutations injustifiées, des refus de titularisation…
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Ne restez pas seul(e) face à ces situations.
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Les règles applicables aux fonctionnaires ne sont pas celles du droit du travail et les litiges ne relèvent pas du conseil des prud'hommes mais du tribunal administratif.
 

Il est donc essentiel pour un agent public d’être assisté d’un avocat qui connaît les règles de la fonction publique.
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Je conseille et assiste très régulièrement les agents publics, par exemple dans les situations suivantes :
 
Accès à la fonction publique

• Accès aux concours

• Titularisation

• Renouvellement de contrat

• Passage en CDI

 
Déroulement de la carrière

• Affectation

• Mutation

• Non-versement d'indemnités

• Disponibilité d’office ou pour convenances personnelles

• Reconversion professionnelle

• Notation, évaluation

• Mise à disposition, détachement

• Congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée)

• Maladie professionnelle

• Accident de service

 
Litiges avec l’administration employeuse

• Poursuites disciplinaires

• Révocation

• Licenciement injustifié

• Harcèlement moral

• Refus de reconnaissance de maladie professionnelle

• Sanctions déguisées

• Discrimination

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Lors du premier rendez-vous, nous échangeons sur votre situation et vous m’exposez votre problématique, vos ressentis, les difficultés que vous avez rencontrées, et surtout, vos objectifs pour l’avenir.

Il est rare qu’un agent soit confronté à une seule difficulté, et les litiges avec les administrations employeuses sont souvent multiples, tout comme les voies de droits.

 

Chaque dossier est différent, car chaque situation est différente.

 

Il est donc nécessaire d'analyser votre situation individuelle et votre carrière de manière approfondie afin de déterminer la marche à suivre.

Cela fait généralement l’objet d’une première consultation écrite, préalablement à tout recours, afin de vous ​conseiller et de vous orienter au mieux sur les actions à mettre en place. Il s’agit en quelque sorte d’un premier diagnostic de la situation, sur la base duquel sera ensuite fondée la relation avec votre avocat, qui vous aura conseillé au maximum avant toute procédure amiable ou contentieuse. Cela vous permet d'être entièrement éclairé(e) afin de choisir la manière la plus appropriée d'atteindre vos objectifs.

Le cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et défendre vos droits.